CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions Générales de Vente de la Boutique en ligne "L'Atelier de Nicolas »

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : la SARL L'aTELIER DE NICOLAS, au capital de 1000 euros, dont le siège social est au 1 avenue Vauban 34110 FRONTIGNAN Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 908 857 840 00023 (ci-après dénommée « L'ATELIER DE NICOLAS ») et toute personne physique majeure (ci-après dénommée le « Client ») souhaitant procéder à une commande de produits « Traiteur L'Atelier de Nicolas».

Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre L'Atelier de Nicolas et le Client, et les conditions applicables à toute commande effectuée :

- sur le site internet www.boutiquetraiteurlatelierdenicolas.fr

- par téléphone ;

- par courrier électronique.

Toute commande implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.

L'Atelier de Nicolas se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables seront celles figurant sur le site internet www.boutiquetraiteurlatelierdenicolas.fr à la date de la commande par le Client.

Conditions de mise à disposition des produits

Tous les produits commandés doivent être retirés à l’adresse choisie par le Client lors de la commande et confirmée par L'Atelier de Nicolas sur le bon de commande (à l’exception des produits livrés).

Les produits proposés sont ceux qui sont directement consultables sur le site internet www.boutiquetraiteurlatelierdenicolas.fr et le catalogue de L'Atelier de Nicolas, le jour de la commande. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit proposé au Client est accompagné d’un descriptif établi par L'Atelier de Nicolas consultable sur le site www.boutiquetraiteurlatelierdenicolas.fr. Les produits proposés à la vente sont susceptibles d’être modifiés par L'Atelier de Nicolas sans aucun préavis et notamment à chaque nouvelle collection.

Pour assurer la disponibilité des produits, particulièrement lors d’offres promotionnelles, L'Atelier de Nicolas se réserve le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande jugée anormale au regard des quantités de produits habituellement commandées par un Client.

Article 1 - Application des conditions générales de vente - Opposabilité des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont consultables et disponibles sur le site internet www.boutiquetraiteurlatelierdenicolas.fr.

Tout Client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions générales de vente lues par celui-ci, il doit avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Les présentes conditions générales forment l’intégralité de l’engagement des Parties. Aucune condition, générale ou particulière, ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de L'Atelier de Nicolas , prévaloir sur les présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à L'Atelier de Nicolas , quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait pour L'Atelier de Nicolas de ne pas se prévaloir de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété pour l’avenir comme valant renonciation à se prévaloir de l’une quelconque desdites conditions.

Article 2 - Processus de passation de commande sur le site internet www.boutiquetraiteurlatelierdenicolas.fr.

2.1. Inscription sur le site internet

La prise de commande via le Site Internet www.boutiquetraiteurlatelierdenicolas.fr. suppose que le Client dispose d’un compte L'Atelier de Nicolas

2.1.1 Le Client a déjà un compte l'Atelier de Nicolas

Le Client ayant un compte client l'Atelier de Nicolas, ayant adhéré au programme de fidélité l'Atelier de Nicolas peut se connecter avec ses identifiants soit en cliquant sur l’hyperlien « Mon Compte » en haut à droite de l’écran, soit lors de l’étape d’authentification accessible après l’étape de validation de son panier.

Après connexion, le Client sera invité à compléter les informations de son compte l'Atelier de Nicolas nécessaires à la prise en compte de sa commande par les services de l'Atelier de Nicolas.

2.1.2 Le Client n’a pas encore de compte l'Atelier de Nicolas

Le Client peut se connecter en cliquant sur l’hyperlien « Mon Compte » situé en haut à droite de l’écran ou lors de l’étape d’authentification accessible après l’étape de validation de son panier.

Le Client est alors invité à renseigner les informations nécessaires à la prise en compte de sa commande par les services de l'Atelier de Nicolas

2.1.3 Informations de connexion

Le Client se connecte à son compte sur l'Atelier de Nicolas grâce à son identifiant qui doit être une adresse de courrier électronique valide. Dans un but de protection de ses systèmes et de préservation de ses droits, la société l'Atelier de Nicolas se réserve le droit de déterminer la validité de l’adresse de courrier électronique en fonction notamment du nom de domaine de l’adresse de courrier électronique.

Le mot de passe est choisi par le Client. En cas de perte ou d'oubli de son mot de passe, le Client a la possibilité de réinitialiser ce dernier et d'en demander un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? » et en saisissant son adresse électronique. Le Client recevra alors un e-mail à l'adresse électronique indiquée, si elle est reconnue, lui permettant de recevoir un nouveau mot de passe aléatoire qu’il pourra ensuite modifier depuis son espace personnel en ligne.

Le Client s’engage à garder ces informations strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter tout risque d'intrusion dans son compte client. L'Atelier de Nicolas ne pourra être tenue pour responsable, en cas de négligence du Client, d’une utilisation non autorisée du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe correspondant.

2.1.4 Informations nécessaires à la création du compte du Client

Le Client devra renseigner son prénom, son nom, son adresse postale (code postal, ville, rue, numéro, pays), son numéro de téléphone et son adresse de courrier électronique. Ces données personnelles seront collectées et traitées dans le respect de la législation en vigueur et les termes de l’article 15 des présentes Conditions Générales de Vente. l'Atelier de Nicolas ne pourra être tenue responsable en cas d'impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets.

2.1.5 Validation du compte Client

Une fois l’inscription effectuée, un e-mail récapitulatif sera envoyé au Client à l'adresse de courrier électronique renseignée.

2.2. Passation de la commande

Le Client est responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations (point retrait, modalités de paiement, adresse mail, téléphone,...) indiquées lors de sa commande.

Les lieux, les modalités et les montants des frais de traitement sont annoncés au Client avant la validation de sa commande.

2.2.1 Ajout d’un produit au panier

Le Client peut ajouter un produit au panier en cliquant sur les boutons intitulés “ajouter au panier”.

Le produit ajouté par le Client se met alors dans le panier qui s’affiche sur la droite sous forme de visualisation rapide.

Le Client peut, via la visualisation rapide du panier, ajuster la quantité désirée et revenir à la page de visualisation des articles en cliquant en dehors de la zone de visualisation rapide du panier.

2.2.2 Vérification du panier

Le Client peut accéder à son panier à tout moment en cliquant sur l’icône « Panier » en haut à droite. Pour passer sa commande, le Client doit cliquer sur l’icône « Panier », puis sur l’icône « Passer la commande » dans la zone de visualisation du Panier. En cliquant sur le bouton “passer commande”, le Client accède à la page récapitulative du panier. Cette page affiche l’ensemble des produits commandés ainsi que la quantité pour chacun des produits commandés.

Le Client a la possibilité dans cette page d’indiquer un code de promotion en cliquant sur le lien “Cliquez ici” situé à droite de la phrase “vous bénéficiez d’un code avantage”. Le Client devra respecter les conditions d’utilisation du code avantage et notamment sa date de validité. Après avoir cliqué sur ce lien, le Client est invité à saisir le code avantage puis à cliquer sur le bouton “utiliser ce coupon”. Si le code avantage est valide, le montant du panier est alors mis à jour.

Le Client peut poursuivre sa commande en cliquant sur commander.

2.2.4 Authentification

Après l’étape de vérification du panier (article 2.2.3), le Client est invité à s’identifier selon les modalités de l’article 2.1 des présentes.

2.2.5 Adresse de facturation et adresse de livraison

Le Client est invité à indiquer son adresse de facturation. Le Client peut soit choisir parmi les adresses saisies lors de la création de son compte client (article 2.1.2.), soit ajouter une nouvelle adresse et l’utiliser comme adresse de facturation.

Le Client peut choisir d’utiliser l’adresse de facturation comme adresse de livraison en cochant la case “utiliser cette adresse dans le cas de la livraison à domicile”. Si le Client ne coche pas cette case, il est alors invité à renseigner son mode de livraison ou une autre adresse de livraison parmi les adresses saisies lors de la création de son compte client (article 2.1.4) ou en ajoutant une nouvelle adresse.

2.2.6. Mode de livraison ou de retrait de la commande

Le client peut choisir soit le retrait à l'atelier, soit la livraison à domicile (dans les termes et conditions de l’article 2.2.8),

2.2.7 Date et heure de retrait ou de livraison

Après sélection du mode de livraison, le Client est invité à choisir la date et l’heure de retrait en restaurant ou en atelier ou la date et l’heure de livraison à domicile de la commande au travers d’un calendrier via l’icône « calendrier ».

Les dates et horaires proposés dépendent du restaurant choisi et des produits ajoutés au panier. La livraison est possible uniquement pour les dates et heures proposées à l’exception des dates et heures grisées. Les créneaux horaires de livraison sont définis par créneau d'1 heure dans le bon de commande adressé au Client par courrier électronique.

Lors du retrait ou de la livraison, le Client devra présenter le bon de commande qui lui sera transmis, après le paiement de la commande, par courrier électronique à l’adresse de courrier électronique d’authentification.

Le Client peut poursuivre sa commande en cliquant sur le bouton “continuer”.

2.2.8 Frais et lieux de livraison

Les frais de livraison à domicile dépendent du lieu de résidence du Client. La livraison à domicile n’est possible que dans un rayon de 50 Km autour de Frontignan. Les tarifs de livraison varient selon le rayon de déplacement.

2.2.9 Récapitulatif de la commande et paiement

Le Client peut visualiser le récapitulatif de la commande sur lequel figure :

Les produits commandés par quantité
L’adresse de retrait ou de livraison
Le montant de la commande
La remise liée à un code avantage (le cas échéant)
Le total hors taxes et toute taxes comprises de la commande

La date et l’heure du retrait ou de la livraison

Le Client doit accepter les Conditions Générales de Vente pour pouvoir passer la commande. Le Client a la possibilité d’apporter des modifications à sa commande avant de procéder au paiement.

Le Client peut ensuite cliquer sur le bouton “passer la commande”. Le Client accède au site de paiement SUMUP ou Klarna habilité à prendre les informations de carte bancaire.

Après avoir procédé au paiement, le Client recevra un courrier électronique, de la part de L'Atelier de Nicolas comportant le récapitulatif de la commande ainsi que le bon de commande. Lors du retrait ou de la livraison à domicile de la commande, ce bon de commande sera demandé au Client.

Article 3 - Processus de passation de commande en ateliers, par téléphone, par courrier électronique.

3-1 En Ateliers

Lors de la passation de la commande en ateliers, un bon de commande sera établi. Le Client conserve l’original de ce document.

Ce bon sera demandé lors du retrait ou de la livraison, des marchandises.

Le Client est responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations (point retrait, modalités de paiement, adresse mail, téléphone,...) indiquées lors de sa commande.

Les lieux, les modalités et les montants des frais de traitement sont annoncés au Client avant la validation de sa commande.

3-2 Par téléphone

Pour les précommandes et les commandes prises par téléphone, L'Atelier de Nicolas demandera selon les cas, soit au Client de venir retirer son bon de commande, soit L'Atelier de Nicolas enverra par courrier électronique le bon de commande.

Ce bon sera demandé lors du retrait ou de la livraison, des marchandises.

Le Client est responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations (point retrait, modalités de paiement, adresse mail, téléphone,...) indiquées lors de sa commande.

Les lieux, les modalités et les montants des frais de traitement sont annoncés au Client avant la validation de sa commande.

3-3 Par courrier électronique

Pour les précommandes et les commandes passées par courrier électronique, L'Atelier de Nicolas demandera selon les cas, soit au Client de venir retirer son bon de commande, soit L'Atelier de Nicolas enverra par courrier électronique le bon de commande.

Ce bon de commande sera demandé lors du retrait ou de la livraison, des marchandises.

Le Client est responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations (point retrait, modalités de paiement, adresse mail, téléphone,...) indiquées lors de sa commande.

Les lieux, les modalités et les montants des frais de traitement sont annoncés au Client avant la validation de sa commande.

Article 4 - Modification et annulation de la commande

4.1. Modification

Toutes modifications postérieures à la commande initiale ne pourront être effectuées qu’auprès du contact avec lequel le Client a passé sa commande, sous réserve de respecter un délai de 48 heures avant la date de récupération de la marchandise prévue et sous réserve de l’acceptation de la part de FLUNCH.

4.2. Annulation de Commande

Toute annulation de commande ne pourra être acceptée que sous un délai maximum de 5 jours avant la date de récupération de la marchandise prévue, et uniquement si le paiement a été réalisé par carte bancaire (CB) dans sa totalité. Dans ce cas, l'annulation doit être effectuée directement dans votre compte client, dans la section Mes Commandes.

Pour tous les autres cas (paiement partiel, autre moyen de paiement, ou annulation dans un délai inférieur à 5 jours), le client doit contacter directement :

Le numéro de téléphone 07.49.05.51.71
par courrier : L'Atelier de Nicolas 1 avenue Vauban 34110 Frontignan

Passé ce délai de 5 jours, l'Atelier de Nicolas exigera le paiement intégral de la commande. Nous vous invitons donc à anticiper toute modification ou annulation dans les meilleurs délais afin d'assurer une gestion optimale de votre demande.

Article 5 - Modalités de récupération des produits

5.1 Modalités de retrait de la commande en atelier

Les commandes sont à retirer dans l’atelier choisi et dans le créneau horaire désigné sur le bon de commande.

5.2. Modalités de livraison à domicile

Les commandes sont livrées conformément à l’adresse indiquée par le Client et au créneau horaire indiqué sur le bon de commande.

5.3. Non présentation du client.

En l’absence du retrait de la commande par le Client en restaurant ou en atelier, le jour de retrait indiqué sur le bon de commande, la commande sera considérée comme annulée dans les termes et conditions prévus à l’article 4.2. des présentes Conditions Générales de Vente.

En cas d’absence du Client lors de la livraison à l’heure et à l’adresse indiquées sur le bon de commande, le Client devra récupérer sa commande en atelier indiqué sur le bon de commande avant l’heure de fermeture de l’atelier, le jour de la livraison prévu. A défaut, la commande sera considérée comme annulée dans les termes et conditions prévues à l’article 4.2. des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 6 – Produits

Les produits sont préparés et stockés dans les conditions respectant la chaîne de froid. Les produits retirés sont à consommer dans les délais mentionnés sur leur emballage.

La plupart des produits L'Atelier de Nicolas ont été conservés par congélation (information expressément indiquée) et ne peuvent être recongelés. Ces produits doivent être consommés le jour même du retrait.

Les produits vendus sont susceptibles de contenir des allergènes. Le Client a la possibilité de prendre connaissance de la présence de ces allergènes lors du processus de commande, sur le site www.boutiquetraiteurlatelierdenicolas.fr et sur le catalogue.

Lors du retrait, le Client a l’obligation de vérifier la conformité des produits commandés en les visualisant. La conformité de la commande s’entend comme la présence des produits, leur adéquation par rapport à la commande et leur état apparent.

En l’absence de présentation du bon de commande par le Client lors du retrait de la commande, L'Atelier de Nicolas se réserve le droit de ne pas délivrer la marchandise et pourra, le cas échéant, demander au Client un justificatif d'identité.

Article 7 - Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur la fourniture des produits L'Atelier de Nicolas qui, par nature, ne peuvent être ré-expédiés car ils sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Article 8 - Transfert de propriété des produits

L'Atelier de Nicolas conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement complet par le Client de toutes les sommes dues dans le cadre de la commande, frais et taxes compris.

A compter du retrait ou de la livraison de la commande, les risques de perte ou de vol des produits réceptionnés sont transférés au Client.

Article 9 - Conditions tarifaires

Les prix peuvent être modifiés sans préavis. A compter de leur communication et sauf stipulation contraire, les nouvelles conditions tarifaires sont immédiatement applicables, à l’exception des commandes en cours.

Les prix affichés s’entendent toutes taxes comprises, en euros, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées, ou toute modification des charges ou taxes actuelles entraîneraient automatiquement le réajustement des prix.

Pour toute commande le règlement devra être réglé lors de celle ci à 100%.

Article 10 - Modalités de paiement

10.1. Pour les clients consommateurs

10.1.1. Mode de paiement acceptés sur le site internet www.boutiquetraiteurlatelierdenicolas.fr :

Lors de votre commande sur notre site www.boutiquetraiteurlatelierdenicolas.fr plusieurs options de paiement sécurisées sont à votre disposition :

Carte bancaire (débit immédiat) : Visa et Mastercard. Le paiement est entièrement sécurisé, et votre compte est débité immédiatement lors du passage de commande.
Carte cadeau pour régler tout ou partie de votre commande en ligne. Si le montant disponible sur votre carte est insuffisant, vous pouvez compléter avec un autre moyen de paiement.
Paiement en plusieurs fois : Disponible à partir de 200 € d'achat, cette option permet d'étaler le règlement en plusieurs échéances selon les conditions proposées par notre partenaire financier Klarna (lire article 10.1.2.)Google Pay et Apple Pay : Réglez en toute simplicité via votre mobile grâce à ces solutions de paiement rapide et sécurisé.

Pour toute commande passée sur le site internet et payée par carte bancaire, le paiement est sécurisé et effectué immédiatement lors de la validation de la commande. Le Client devra indiquer le numéro de sa carte, sa date d'expiration, ainsi que les trois derniers chiffres du numéro au verso de la carte pour finaliser son achat.

Conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil, la transmission en ligne du numéro de carte et la validation finale de la commande du Client valent pour preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site flunch-traiteur.fr.

Différents accès à des serveurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL de Netscape).

10.1.2 Modes de Paiement acceptés en Point de Vente et par Téléphone

10.1.3. Paiement de la commande en 3X par CB à partir de 200 euros d’achats jusqu’à 3000 euros avec Klarna

Notre partenaire Klarna vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x qui permet de payer vos achats de 200€ à 2000€ en 3 sans frais avec votre carte bancaire.

Conditions :

Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie.Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées

Modalités de souscription :

Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Klarna par carte bancaire ».

Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x klarna de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.

Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x klarna, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x klarna. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.

Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Klarna constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et klarna. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par klarna, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Klarna, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Klarna se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement :

Le paiement en 3 fois sans frais par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande

- deux mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois.

Le paiement en 3 fois à partir de 200€ d’achat et jusque 3000€

Exemple : Pour un achat de 300€ effectué le 01/02/2025, vous payez un apport de 100€ puis 2 mensualités de 100€ le 01/03/2025, le 01/04/2025.

10.1.4. Généralités relatives au paiement :

Aucun escompte n’est accordé pour tout paiement anticipé.

Le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.

En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable de L'Atelier de nicolas

10.2. Pour les clients professionnels

Le règlement des factures doit être effectué au siège social de l'Atelier de Nicolas u de son sous-traitant dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de facture. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé des factures par rapport au délai prévu ci-avant.

Un litige n’est pas suspensif du paiement de la facture.

Tout retard dans le paiement d’une seule facture à son échéance entraînera :

- l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu

- le paiement d’une pénalité de retard égale à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur

- le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros

- la prise en charge par le Client de tous les frais de recouvrement de la créance qui dépasseraient l'indemnité forfaitaire prévue ci-avant, sur justificatifs

- la suspension éventuelle des livraisons des commandes

L'application de la présente clause ne nécessite aucune mise en demeure préalable."

Article 11 - Responsabilité

En cas de survenance d’un événement de force majeure ou cas fortuit, et notamment en cas de guerre, d’émeute, d’incendie, grève totale ou partielle, de difficultés durables d’approvisionnement en matières premières ou emballages, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de toute autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques, L'Atelier de Nicolas sera dégagé de plein droit de ses obligations sans paiement d’indemnité d’aucune sorte.

La responsabilité de l'Atelier de Nicolas ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou autres problèmes involontaires.

Article 12 - Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de L'Atelier de Nicolas dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Les bons de commandes entre L'Atelier de Nicolas et le Client font également preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 13 - Illustrations

Les photographies et illustrations présentées en ligne et sur les brochures ne sont pas contractuelles.

Article 14 – Sous-traitance

Le Client reconnaît et accepte que dans le cadre de l’exécution de ses obligations, L'Atelier de Nicolas pourra être amené à sous-traiter la préparation et la livraison des commandes.

Dans cette hypothèse, les règlements seront effectués auprès du sous-traitant.

Article 15- Loi Informatique et libertés et protection de la vie privée

Dans le cadre de ses relations contractuelles, L'Atelier de Nicolas est amenée à collecter des données à caractère personnel nécessaire au traitement de la commande. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, et du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de portabilité, et, pour des motifs légitimes, de droits d’opposition, de rectification, d'oubli et de limitation des données qui le concerne. Le Client a également la possibilité de faire part à la société L'Atelier de Nicolas du sort qu’il souhaite réserver à ses données post-mortem. Pour exercer ces droits et obtenir des informations détaillées sur les durées de conservation des données, le Client doit contacter la société L'Atelier de Nicolas à l’adresse suivante contact@traiteurlatelierdenicolas.fr Les informations collectées sont destinées à le Service marketing de L'Atelier de Nicolas , et ont pour finalités : Suivi des commandes, gestion de la relation client et, si l’utilisateur y a consenti la prospection clients.

Si le Client opte pour un paiement en 3X tel que visé à l’article 10.2. des présentes Conditions générales de vente, L'Atelier de Nicolas sera alors amené à transférer les données du Client à son partenaire aux strictes fin d’étude de la demande de Solution de Paiement.

L’Utilisateur est informé que des traitements automatisés sont mis en œuvre sur ses données afin d'analyser et prédire certaines actions.

L'Utilisateur est informé qu'il dispose du droit d'introduire une action auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Article 16 - Réclamation

Toute question ou difficulté relative à une commande passée devra être faite :

Vous pouvez nous contacter en nous écrivant par e-mail à contact@traiteurlatelierdenicolas.fr

- Par voie postale à l’adresse suivante : l'Atelier de Nicolas 1 avenue Vauban 34110 FRONTIGNAN.

Article 17 - Attribution de juridiction et droit applicable

Tous les contrats passés avec L'Atelier de Nicolas au titre des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français.

Les parties s’efforceront de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de la commande du Client.

A défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige ou contestation sera de la compétence exclusive des tribunaux deMontpellier.

Article 18 - Médiation à la consommation

Après avoir saisi par lettre recommandée avec accusé réception L'Atelier de Nicolas ou toute personne habilitée, et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le Client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.